Une étape obligatoire, simple et rapide, pour être en règle avec la loi et faire entrer ton livre dans le patrimoine national.

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À quoi sert le dépôt légal ?

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Le dépôt légal est une obligation légale pour tout éditeur ou auteur-éditeur publiant un livre en France.

Il permet à la Bibliothèque nationale de France (BnF) de conserver une trace officielle de chaque ouvrage publié.

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Quand effectuer le dépôt légal ?

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Le dépôt légal doit être effectué dès la mise en circulation du livre, c’est-à-dire :

• après la publication
• dès que le livre est disponible à la vente ou à la diffusion

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Que faut-il envoyer ?

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Pour un livre imprimé :

• 📕 1 exemplaire du livre (version définitive)
• 📄 le formulaire de dépôt légal complété

⚠️ Le livre doit être identique à celui vendu (même contenu, même couverture).